Mercredi, la cour suprême de Californie à San Francisco a en effet déclaré que l’interdiction du mariage homosexuel, dite ‘Proposition 8’ et prononcée en 2008, était anticonstitutionnelle, en ce qu’elle violait deux amendements garantis par la Constitution : "les faits démontrent que la Proposition 8 ne fait rien d’autre que d’établir, dans la constitution californienne, l’idée que les couples de sexes opposés seraient supérieurs aux couples du même sexe. Parce que l’Etat de Californie ne saurait discriminer les gays et les lesbiennes et parce que la Proposition 8 détourne la Californie de son obligation constitutionnelle d’assurer les mariages sur un pied d’égalité, la Cour conclut que la Proposition 8 est anticonstitutionnelle."
Il faut lire le jugement en anglais, car le poids des mots est important: "Indeed, the evidence shows Proposition 8 does nothing more than enshrine in the California Constitution the notion that opposite-sex couples are superior to same-sex couples. Because California has no interest in discriminating against gay men and lesbians, and because Proposition 8 prevents California from fulfilling its constitutional obligation to provide marriages on an equal basis, the court concludes that Proposition 8 is unconstitutional."
Le 14ème Amendement réaffirme en effet l’égalité des citoyens devant la loi et les protège contre la juridiction des Etats et les éventuels arrêts qui viendraient remettre en cause ce principe. C’est le fameux 14ème Amendement, après la guerre de Sécession, qui avait été adopté pour empêcher les anciens Etats esclavagistes de nier la pleine citoyenneté aux esclaves affranchis et garantir que le Bill of Rights soit bien appliqué à tous les citoyens et à travers tout le pays.
En utilisant le 14ème Amendement et le principe du ‘due process’ (terme utilisé dans la citation supra), selon lequel les décisions des Etats ne doivent pas aller à l’encontre des droits garantis par la Constitution, la cour de Californie vient d’ouvrir la porte aux militants LGBT des autres Etats, en leur donnant un argument supplémentaire, en plus de la lutte pour l’égalité qu’ils mènent déjà à travers tout le pays depuis des années.
Cependant, à la demande des défenseurs de la Proposition 8, qui se sont aussitôt pourvus en appel, le juge a accepté de surseoir à l'application du jugement à peine rendu, si bien que les couples homosexuels devront attendre encore un certain temps avant de pouvoir de nouveau se marier.
. Du point de vue juridique, l'appel des opposants au mariage gay ouvre une nouvelle série de batailles juridiques qui, si les deux parties continuent - comme il est à prévoir - à se renvoyer la balle et faire appel sur appel, devrait se terminer in fine devant la Cour Suprême.
. Du point de vue civil, une nouvelle bataille s'engage pour les militants californiens afin de faire, au contraire, entrer en vigueur le retour de l'autorisation du mariage gay et de permettre aux gays et aux lesbiennes de convoler en justes noces, en attendant le rendu de l'appel. Plusieurs élus de l'Etat se sont prononcés en ce sens, tels le maire de Los Angeles ou le gouverneur Arnold Schwarzenegger, qui a appelé à "autoriser sans délai (c)e jugement, (...) qui réaffirme des garanties et des protections légales que, selon moi, tout le monde mérite".
. Enfin, sur le terrain politique, les débats sont relancés - et ce aussi bien chez les Républicains que les Démocrates.
En effet, les élus de l'opposition rappellent que la Proposition 8 avait été soumise aux suffrages des électeurs californiens et validée par référendum en novembre 2008 (en oubliant de dire que quelques années plus tôt, un autre référendum avait approuvé la décision du maire de San Francisco d'accorder des certificats de mariage aux couples gays).
Mais, il ne faut pas croire le Parti démocrate plus serein. Non seulement les élus de la majorité demeurent divisés sur la question du mariage gay, mais on ne cache pas non plus, du côté de la Maison Blanche, que le rendu du juge Walker vient compliquer le travail de Barack Obama.
("Mr. Obama opposed same-sex marriage. But he supports equality for gay and lesbian couples. (...) Mr. Obama had respect for local voters, even if he did not agree with their decision to support Proposition 8. He does believe that marriage is an issue for the states”).
Ça s'appelle de la maïeutique. Ou en langage plus familier, se retrouver assis entre deux chaises....
Au moin aux états unis ils en parlent !!! Quand un homme ou une femme politique oserai mettre le sujet au cœur du débat en France ????? Nunus29 ( un ptit gay breton)
Rédigé par : Nunus29 | 19 août 2010 à 20:00
Bonsoir Anne, j'espère que vous allez bien..... Excellent post où je partage votre avis
Rédigé par : adonis | 11 août 2010 à 23:28
Les miracles existent dans l'Etat de mama-Grizzly aka Sarah-P:
http://edition.cnn.com/2010/US/08/11/alaska.crash.conditions/index.html#fbid=TFjukjCEM_x&wom=false
Four people, including former NASA Administrator Sean O'Keefe, did survive. The other survivors were O'Keefe's son, Kevin O'Keefe; lobbyist Jim Morhard of Alexandria, Virginia, and William "Willy" Phillips Jr., 13.
Rédigé par : Mélanie | 11 août 2010 à 21:26
Oups !
"Loin d'être un moyen détourné de [ne pas] mettre en place le mariage homosexuel,"
Rédigé par : Bloggy Bag | 11 août 2010 à 11:20
@Frederic Audibert : j'espère que mes explications du sens de "projet d'enfant" ont dissipé vos craintes.
Loin d'être un moyen détourné de mettre en place le mariage homosexuel, il le renforce et lui donne encore plus de sens.
Vous dites également que les droits patrimoniaux du pacs sont moindre que pour le contrat de mariage classique : ce n'est que partiellement vrai et il n'est pas très compliqué d'avoir des contrats complémentaires qui suppriment les différences.
Enfin, vous avez fait un glissement par rapport à la définition du mariage : vous y avez introduit l'amour. Cet élément fait partie de la définition du mariage de la plupart des couples, mais pas de tous, et n'entre en particulier en ligne de compte pour la définition du mariage de *l'Etat*. Encore une fois, la définition du mariage n'est pas universelle, elle est en fait très personnelle et il faut bien distinguer les choses.
Voici une petite liste non exhaustive de ce qui peut entrer dans la définition du mariage :
* amour
* "a contrario" (l'union libre est un mariage qui se définit comme anti-mariage "classique")
* administration
* avantages fiscaux
* culture
* destin / goût commun
* enfant
* identité sociale
* patrimoine
* patronyme
* religion
* sexualité
A chacun de compléter...
Rédigé par : Bloggy Bag | 11 août 2010 à 11:19
Bravo Frédéric pour le coup d'oeil! L'article a bien buzzé s'il est arrivé jusqu'en Amérique ;)
Rédigé par : Clara | 11 août 2010 à 10:20
@ Charlotte et Bloggy bag : ça y est j'ai voté chez Mediapart ; bien qu'étant moi-même sur des générations d'origine archi-française, un tel projet de loi me met très très mal à l'aise ; j'ai d'ailleurs de gros doutes quant à son accomplissement. Je pense qu'il s'agissait plutôt d'allumer un contre-feu pour éteindre l'incendie qui brûlait du côté d'Eric W. Ce contre-feu a semble-t-il d'ailleurs réussi puisqu'on ne parle plus que de ça et ça arrange les affaires de notre gouvernement.
Bravo Clara pour une telle info du côté de nouvelobs.com. Un tel boulot pour 400 euros !!! où va-t-on ?
Rédigé par : Françoise Dumont | 10 août 2010 à 21:14
http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/030810/nous-sommes-tous-francais
Le lien de Bloggy
Rédigé par : Charlotte | 10 août 2010 à 19:29
Bonsoir Anne, bonsoir à tous
@ Robert
"Michèle, notre helléniste érudite, saura sans doute me répondre."
Notre chère académicienne Jacqueline de Romilly est une "helléniste érudite". Quant à moi, en voyant le rapport entre le temps passé à étudier qui plus est le grec moderne et les résultats, c’est assez décevant mais je ne vais pas refuser de tels compliments ☺☺
En ce qui concerne la sujet qui nous intéresse à savoir la maïeutique, oui Robert, vous avez raison, c’est bien l’art de faire découvrir à un individu les connaissances qu’il a en lui sans le savoir.
C’est étymologiquement l’art de faire accoucher" par le dialogue autrui de ses connaissances cachées. Le mot maïeutique provient de la déesse Maïa, déesse grecque de l’accouchement et des
sages-femmes. La paternité, si j’ose dire, de cette technique est attribuée à Socrate dont la mère était sage-femme.
La sage-femme ne donne pas naissance à l’enfant, elle aide la mère à accoucher. Le philosophe ne doit pas affirmer ses idées mais aider la personne avec laquelle il dialogue à exprimer celles qu’il a en lui.
Vous voyez Robert, je n’ai pas remis mon devoir de vacances aux calendes grecques
Rédigé par : Michèle Doige | 10 août 2010 à 19:28
@Bloggy
J'ai signé votre pétition Rocard via Médiapart... 20.000 ou presque... C'est pas un peu maigre? Personne n'a plus peur de la grosse droite?
Rédigé par : Charlotte | 10 août 2010 à 19:17
PS : ne racontez pas tout cela à Chelsea, ce n'est pas très romantique...
:-)
Rédigé par : Bloggy Bag | 10 août 2010 à 18:28
"J’imaginais le raisonnement poussé encore plus à l’extrême et l’Etat encourageant les hommes à larguer leurs épouses pour épouser de jeunes midinettes pour pouvoir créer une seconde famille"
Il faudrait pour cela que l'État y ait intérêt, ce qui pourrait arriver après une guerre par exemple. C'est un des cas qui peut "justifier" temporairement la polygamie, à ceci prêt que sur une petite population cela augmente la consanguinité. Mieux vaut alors aller chercher quelques jeunes chinois puisque leur politique de l'enfant unique a semble-t-il aboutit à un déséquilibre démographique.
Par ailleurs, j'ai écrit le mot "durable" dans ma définition, notion qui peut effectivement nous amener à celle de mariage en CDD sur une vingtaine d'années. Mais on se rapproche alors de ce qui se passe pour 50% des mariages actuels qui finissent par un divorce (parfois bien avant)...
Rédigé par : Bloggy Bag | 10 août 2010 à 18:26
@Michèle Doige : je dois vous avouer un petit faible pour ce sujet largement débattu chez Dominique avant qu'il trouve son job d'été à Washington, alors je rebondis.
Effectivement, par le terme mariage Républicain je ne renvoie pas aux affres du passé.
Pourquoi est-ce que je fais du projet d'enfant (ce qui engloble la GPA et donc les 3 mères potentielles plus les 2 pères - en l'état actuel de la science) un élément central pour la définition républicaine du mariage ? Parce que cela répond à une question : pourquoi est-ce que l'État s'intéresse à cet élément intime de la vie des gens ?
En l'occurrence, parce qu'il y a intérêt, un de ces intérêts étant la "fabrication" des petits citoyens. C'est un des rares éléments vitaux d'un État, il doit être encouragé fortement, activement par une politique familiale volontaire, des lois particulières et un symbole.
Ceci étant, je comprends toute la difficulté que cela représente pour ceux qui ont le malheur de ne pas pouvoir avoir d'enfant et c'est pourquoi je parle de projet d'enfants et pas seulement de naissance (ce qui inclut l'adoption ou encore une fois, la GPA). Du coup, la question n'est plus heureusement une question d'âge (par ailleurs le citoyen en devenir ne le devient vraiment qu'à sa majorité, donc se re-marier lorsque l'on a déjà des enfants mineurs entre toujours dans le cadre de cette définition).
Et si on se marie à 90 ans ou si on choisit délibérément de ne pas avoir d'enfant, me direz-vous ?
Alors l'État doit naturellement reconnaître votre choix, mais n'y trouvant plus d'intérêt, il n'a pas à lui donner des privilèges particuliers. On retombe dans l'idée du pack administratif et fiscal du pacs : les gens font ce qu'ils veulent et on n'est pas là pour leur pourrir la vie, mais cela ne va pas au-delà.
On notera pour finir que la version actuelle du pacs ne me va pas du tout puisqu'elle exclut explicitement la question de l'enfant et aboutit à ne pas reconnaître le mariage homosexuel. C'était une avancée, mais c'est insuffisant car inachevé.
NB : la notion de filiation est également explosée et pose de réels problèmes dans nos lois.
Exemples : les tests génétiques permettent facilement de connaître sans aucun doute la filiation. Dans le cas d'un enfant adultérin ayant entraîné un préjudice objectif pour le père (il n'a pas eu d'autres enfants alors qu'il en voulait), celui-ci doit-il être en mesure de porter plainte au civil ? La loi dit jusqu'ici non (il peut juste divorcer) et interdit les tests, sauf que cette loi correspond surtout à un temps où établir la filiation était compliqué.
Idem pour les accouchements sous X. Doit-on considérer le code génétique comme une donnée hyper-protégée pour éviter tout recoupement ultérieur, et donc toute recherche de l'enfant ? Certes, mais on se retrouve à nouveau avec un casse-tête de conflits avec des préjudices objectifs.
La re-définition de la filiation nécessite une vraie discussion de nos choix historiques. Avant la génétique c'était simple : l'enfant légitime était celui reconnu comme telle et on n'en parlait plus. Aujourd'hui la technologie nous offre 3 mères potentielles, 2 pères et des tests réalisables sur internet pour 4 sous...
Rédigé par : Bloggy Bag | 10 août 2010 à 18:18
Pour une fois pas trop hors sujet...
Notre ami Bloggy Bag par un raccourci peut-être malheureux a écrit quelques chose comme "toutes les unions durables ayant un ou plusieurs projet d'enfants (le pacs est un mariage comme un autre)""
Je pense que le supposé lien entre la célébration du mariage et procréation est un artifice, inventé par les opposants au mariage entre personne de même sexe, enfermant ainsi cette institution républicaine dans une espèce de logique judéo-chrétienne.
Souvenons nous que ce sont ces mêmes opposants qui n'ont pas voulu du PACS en mairie et qui l'ont rejeté au tribunal, comme si le PACS devait constituer une sanction d'une mésalliance. De même les droits fiscaux et patrimoniaux sont bien moins avantageux pour le PACS.
Il fallait en quelque sorte que les pénitents fassent pénitence. Le PACS ne devait pas être un mariage. Il ne fallait pas choquer la France rurale.
De même, ces mêmes opposants ont rejeté le mariage entre personne de même sexe afin, disaient ils, d'éviter que ne se pose la question de l'adoption ; comme si les deux choses étaient systématiquement liées, et le mariage interdit au 3eme âge.
Mais il est vrai que dans cette même logique religieuse et conservatrice : beau mariage = procréation = lignée = conservation patrimoniale. Le prince qui épouse la bergère n'existe que dans les contines.
Or, ce n'est pas le désir de procréation qui incite au mariage, mais l'Amour.
Oui; l'Amour !
Cette si belle chose qui nous différencie de la plupart des animaux et qui ne sert strictement à rien, sinon à rendre fou de bonheur ou immensément malheureux, et qui peut être la source de drames dans les grandes familles.
Aussi à l'image de la notion de Service Universel, ouvert à tous, partout et tout le temps, j'aimerais bien la notion de "Mariage Universel", ouvert à tous, partout et tout le temps....
Qu'en pensez vous ?
A bientôt.
Rédigé par : Frederic Audibert | 10 août 2010 à 16:09
Anne, volontaires ou pas les â dans psychiatre ou pédiatre font penser à âtre, et renforcent la notion de cellule de la société, comptabilisée auparavant en "feux", ce feu dont la survie du groupe dépendait.
Rédigé par : Sélène | 10 août 2010 à 15:46
En ce qui concerne le mariage gay, gai pas triste, on avance lentement dans l'entremêlement des tabous ancestraux...
BO comme beaucoup garde une image faussement sacrée de l'union conjugale...
Il n'est pas le seul, le problème n'est pas constitutionnel, ni légal bien qu'ici la loi ferait avancé en trompe l'œil les mentalités, il est culturel et on ne peut bousculer vivement cet aspect sans créer un fort mécontentement...
Il faut jouer les Pénélope au risque d'avoir à refaire chaque fois le même ouvrage, en travaillant sur les mentalités...
Certaines lois ont changé certains aspects de celles-ci, mais aucune n'a véritablement changé les mentalités profondes sur quelques sujets que ce soient.
Il suffit de voir ce que donne aujourd'hui les réactions sur les Roms... La peine de mort etc…etc…etc…ici dans notre pays champion des droits de l'homme!
J'ose ....Mon cul!
Rédigé par : Account Deleted | 10 août 2010 à 15:41
Complètement d'accord Anne : j'aurais préféré 1000 fois avoir vécu dans un couple homo s'aimant qu'avoir le père que j'ai eu !!!!!!
Ce sont les religions qui associent mariage et procréation avec la très célèbre expression "croissez et multipliez-vous". Pour les religions, la terre leur appartient et en disposent. Il ne faut d'ailleurs pas être enceinte sans être mariée : voir la récente mise à mort par les talibans d'une veuve enceinte. Quand on voit ça, on se dit que le monde est très très barbare dans trop d'endroits sur la planète et qu'il y a encore beaucoup de travail pour éradiquer de telles pratiques inqualifiables.
Rédigé par : Françoise Dumont | 10 août 2010 à 15:38
@Robert..
La mayonnaise qui met BO le cul entre deux chaises et lui montre certaine de ses contradictions secrètes, il remet au peuple le choix, c'est démocrate, mais montre chez lui une certain conflit pour ne pas dire un conflit certain.
Un peu d'heuristique ne lui ferait pas de mal en fait...
En mathématiques on en donne cette définition:
"Qui procède par approches successives en éliminant progressivement les alternatives et en ne conservant qu'une gamme restreinte de solutions tendant vers celle qui est optimale."
Pour aller directement à Socrate, il se découvre lui, personellement, en retard d'une guerre...ce qui pour un homme d'état ne devrait pas trop prévaloir étant là, à son poste pour préserver et donner à tous des droits égaux.
Il est en pleine contradiction entre sa fonction et l'individu qu'il est.
Il faut qu'il poursuive son introspection pour arriver enfin à désolidariser son point de vue dse quelques croyances ancestrales sur la famille, le mariage etc...Et avoir intimement une vision plus moderne du couple en général...et en particulier..
EN cela il est en pleine maieutique à cet instant où il se trouve à conjuguer son moi et les Autres...
Nul n'y échappe, il est plaisant de le voir ainsi depuis le texte de Anne.
Rédigé par : Account Deleted | 10 août 2010 à 15:31
merci Sanson pour la rectif.
Sur le mariage gay, je vois comme cela fait débat. Pour moi, le mariage étant une union civile et volontaire en ce qui concerne l'Etat,j'y suis en effet favorable. Le mariage religieux ne concerne pas l'Etat. Quant à l'adoption pour un couple gay ou lesbien cela ne me pose pas de problème,je préfère en enfant voulu dans un couple aimant homosexuel qu'un enfant mal venu dans un couple hétéro. Je connais bien des exemples d'enfants, aujourd'hui devenus grands, fort heureux et equilibrés. Je crois qu'auj tous les pédiâtres et psychiâtres sont d'accord sur ce point.
Rédigé par : Anne Sinclair | 10 août 2010 à 13:06
Toujours hors sujet [pardon, Anne ! ]
Bravo à "notre" Clara pour son info toute fraiche :
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100809.OBS8311/info-obs-christine-boutin-peu-genereuse-avec-ses-stagiaires.html
Rédigé par : Frederic Audibert | 10 août 2010 à 11:45
Bonjour Anne,
A la relecture de votre longue intervention sur le mariage gay, l'utilisation du terme "maïeutique" interpelle le cruciverbiste (et le verbicruciste) qui sommeille en moi.
Je n'arrive pas à saisir le lien entre cette doctrine de Socrate et le fait d'être assis entre deux chaises.
Dans mon esprit, la base de la maïeutique est de permettre de découvrir les vérités qu'on porte en soi sans le savoir. Y aurait-il un autre sens ?
Michèle, notre helléniste érudite, saura sans doute me répondre.
Mais est-ce bien raisonnable de se poser de telles questions par cette chaleur ?
Rédigé par : RobertBizolier - Marrakech | 10 août 2010 à 11:23
Bonjour Anne, bonjour à tous
@ Bloggy bag
"Pour moi, la société doit privilégier, reconnaître et soutenir toutes les unions durables ayant un ou plusieurs projet d'enfants (le pacs est un mariage comme un autre). C'est le sens que je donne au mariage républicain." écrivez-vous.
L’expression "mariage républicain" me fait un peu frémir. Durant la Terreur Jean-Baptiste Carrier, nommé le bourreau de Nantes, fit noyer dans la Loire un nombre impressionnant de prisonniers, les exactions qu’il commit étaient si nombreuses et atroces que d’aucuns, cela n’a pas été prouvé, ont même évoqué la pratique du "mariage républicain " à savoir faire périr ensemble un homme et une femme.
Rassurez-vous, je comprends très bien le sens que vous donnez à cette expression.
Cependant, je pense que l’Etat, puisque ce qui est autorisé en matière de mœurs ou d’éthique relève de lois votées, reconnaît et soutient pour reprendre vos termes, d’autres unions durables que celles qui ont un projet d’enfants et heureusement !
Certains couples qui avaient comme volonté la création d’une famille n’y parviendront pas, d’autres ne souhaitent pas pour des raisons qui les regardent ( ce qui peut troubler voire choquer j’en conviens, sachant que certaines femmes choisissent de ne pas se retrouver enceintes alors que d’autres qui le souhaitent n’y parviendront jamais, je simplifie en parlant uniquement de femmes bien sûr) en créer une. De plus si l’Etat devait privilégier les mariages ayant pour but l’arrivée d’enfants au sein des couples, quid des femmes qui parvenues à un âge où elles ne peuvent plus avoir d’enfants voudraient convoler en justes noces, première ou seconde union ? Poussé à l’extrême cette position amènerait une rupture de l’égalité entre hommes et femmes, qui de biologique deviendrait légale ! puisque ces messieurs peuvent avoir des enfants jusqu’à des âges très avancés ( après est-ce très raisonnable ? cela est un autre débat). J’imaginais le raisonnement poussé encore plus à l’extrême et l’Etat encourageant les hommes à larguer leurs épouses pour épouser de jeunes midinettes pour pouvoir créer une seconde famille ☺☺
J’espère que vous ne m’en voudrez pas Bloggy Bag pour être partie à partir d’une simple réflexion de votre part dans de telles circonvolutions !
Dernière remarque, il est de plus en plus impossible de lier mariage et procréation. La loi autorise la contraception et l’IVG et de ce fait reconnait que l’union d’un homme et d’une femme n’a pas pour but uniquement la procréation. D’un autre côté elle encadre les techniques de procréation médicalement assistées qui pour certaines créent une totale séparation entre procréation et filiation au sens strict. La parenté légale et la réalité biologique ne correspondent plus .
Que dire des enfants naturels nés hors mariage qui représentent pas loin de la moitié des naissances, je ne connais pas par contre la proportion de ceux nés dans un couple pacsé.
Rédigé par : Michèle Doige | 10 août 2010 à 09:54
---Etes vous contre le mariage des prêtres?
---Pas du tout...S'ils s'aiment....
Rédigé par : penda | 10 août 2010 à 08:16
C'est la cour federale (Federal Court) qui s'est prononcee, et non pas la cour supreme de Californie..
Rédigé par : Sanson | 10 août 2010 à 00:02
Le mariage est l'institution légale d'une société basée sur la famille; font famille, effectivement, ainsi que le dit Bloggy bag,
""toutes les unions durables ayant un ou plusieurs projet d'enfants (le pacs est un mariage comme un autre)""
En tant que structure civile et fondement de nos sociétés actuelles, peu importe donc le sexe de ceux qui veulent former cette cellule de base.
Toute autre considération est morale et religieuse, donc non républicaine.
C'est dans ce sens que BO peut dire que la loi fédérale ne peut trancher: c'est un problème local, à l'échelon d'un état et non de la structure fédérale dont les principes d'égalité de chaque individu ne peuvent être mis en cause : il s'agit de la prise en compte légale d'une cellule de la société. il peut y avoir autant de réponses que d'états.
Rédigé par : Sélène | 09 août 2010 à 23:27